Version mise à jour le 23/10/2023
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web de l’association des parents d’élèves de Frontenex, « Les Croés de Frontenex » (ci-après « le Site »). Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Article 3 : Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l’association « Les Croés de Frontenex » si il pense que son compte a été utilisé sans son autorisation.
Article 4 : Respect de la législation en vigueur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation française en vigueur. Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Article 5 : Protection des données personnelles
L’association met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées lors des événements qu’elle organise.
Lors d’évènements de l’association, l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toutes autres informations nécessaires à la participation à l’événement ou à la réalisation des activités proposées.
L’association « Les Croés de Frontenex » s’engage à assurer la protection et la confidentialité de ces données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de l’association et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse de l’association ou par e-mail. L’association s’engage à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et dans les limites fixées par la législation en vigueur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à l’association « Les Croés de Frontenex ». Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site sans l’autorisation expresse de l’association est interdite.
Article 7 : Responsabilité
L’association « Les Croés de Frontenex » ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Article 8 : Modification des CGU
L’association « Les Croés de Frontenex » se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis à la compétence des tribunaux français.